Informations : Conditions generales et particulieres de ventes

 

Conditions de Vente générales et particulières

 

Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatives aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV seront amenées à être modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives.

 

Art R211-3 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Art R211-3-1 (Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : l’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Art R211-4 (Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés 2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ; 10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Art R211-5 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art R211-6 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369- 11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ; 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ; 14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ; 19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ; 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Art R211-6 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369- 11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ; 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ; 14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ; 19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ; 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Art R211-8 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art R211-9 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art R211-10 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art R211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Art R211-12 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L. 211-1.

Art R211-13 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.

 

Agence de voyages licenciée Salaün Holidays (marque commerciale Pouchkine Tours) : organisateur de voyages, titulaire de l’immatriculation d’agent de voyages IM 029.10.0031 est couvert à titre d’organisateur par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° HA RCP0077882 (qui couvre les risques conformément au code du tourisme) souscrite auprès de HISCOX Paris. La garantie financière de Salaün Holidays est souscrite auprès de l’APST. Salaün Holidays est membre de Les Entreprises du Voyage, d’Atout France, de l’Association “Produit en Bretagne” et du Club d’Entreprises Développement Durable du Finistère. L’inscription à l’un des voyages de la présente brochure ne peut se faire que par l’intermédiaire d’une agence de voyage agréée et titulaire de l’immatriculation d’agent de voyages. Les agences agissent de façon indépendante et ne peuvent être considérées comme des bureaux annexes de l’organisateur.

INFORMATION VÉRITÉ : les prix mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés : une erreur typographique étant possible, les prix et les dates de voyage seront reconfirmés par votre agence lors de l’inscription. Les photos illustrant nos programmes ne sont pas contractuelles. Nos prix ont été calculés en fonction des données économiques connues à la date du 15/10/2016. Toutes modifications des taux des différentes taxes dans les pays visités et du pays de départ, du prix des carburants (garanti pour l’aérien jusqu’à 450 USD / tonne et sur la base d’une parité Euro/Dollar US à 1 € = 1,10 USD selon les conditions définies par les compagnies aériennes) ainsi que la variation du taux des devises, le cas échéant, peuvent entraîner un changement de prix dont le client sera immédiatement informé selon les dispositions légales règlementaires pour des vols (affretés ou co-affretés, vols réguliers…), pour des transports terrestres (car, train) et maritimes (croisières sur mer et croisières fluviales). En ce sens, nos bulletins de réservation peuvent mentionner la quote-part transport soumise à la hausse du carburant et/ou la quote-part des prestations soumises aux fluctuations monétaires (Russie), en indiquant la parité, par rapport à l’euro, de la devise concernée lors du calcul du prix du voyage. Les prix mentionnés dans ce catalogue intègrent les surcharges de kérosène connues au 15/10/2016. En tout état de cause, pour les voyages “avion”, la part terrestre correspond à 60 % du prix de vente du voyage et la part aérienne(1) à 40 % du prix de vente du voyage (à confirmer suivant la destination). Pour les voyages en autocars, la part transport représente 35%(2) du prix du voyage. Nous nous réservons donc le droit d’augmenter nos prix (1) et (2) en cas d’augmentation du cours des carburants, des taxes d’aéroport et de sécurité, et taxes diverses et variées (notamment la TVA) dont l’augmentation serait demandée dans le(s) pays visité(s).
Nos tarifs sont garantis fermes et définitifs contre la fluctuation des monnaies hormis pour les voyages : Russie 1 € = 69,37 RUB, suivant les parités au 15/10/2016 qui ont servi à l’élaboration de nos tarifs sur ces destinations.

INSCRIPTIONS : toute inscription doit être accompagnée d’un acompte tel qu’indiqué sur le bulletin de réservation du présent catalogue + la prime d’assurance facultative. Le solde doit être versé 30 jours avant le départ sous peine d’annulation systématique et application du barème de pénalités contractuel. En cas d’inscription faite moins d’un mois avant le départ, le règlement total du voyage est dû au moment de l’inscription. Par exception, les voyages d’une journée ne feront l’objet que d’un seul versement représentant le prix total de l’inscription par personne. Pour tout versement par correspondance, il est expressément demandé de préciser le voyage auquel se rapporte le dit versement. Il ne sera délivré ni facture ni reçu de solde, le bulletin de réservation faisant office de facture. Tout règlement en espèces donne lieu à un reçu. Les documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour seront remis aux clients une semaine avant le départ.

MODIFICATIONS DE CONTRAT : pour les changements demandés moins de 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d’appliquer les conditions d’annulation. Les mêmes principes peuvent s’appliquer en cas de cession du contrat : nous consulter.

NOS PRIX COMPRENNENT : voir paragraphe “notre prix comprend” dans chaque programme du présent catalogue + l’assistance d’un représentant Pouchkine Tours ou l’un de ses partenaires (conducteur ou accompagnateur) à l’exception des voyages où cette représentation est assurée par nos correspondants (agences de voyages réceptives, guide ou tour-leader…) + les taxes de séjour, les taxes d’aéroport, de sécurité au 15/10/2016 au départ de France, de l’étranger ou des DOM-TOM. + les redevances passagers variables selon les destinations ou les acheminements aériens ou terrestres (sauf mention particulière).

NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS : voir paragraphe “notre prix ne comprend pas” dans chaque programme du présent document, les taxes de sortie de territoire ou de passage de frontière (à régler sur place), certaines taxes aériennes sur les vols intérieurs uniquement payables sur place (lorsque précisées dans le programme), les frais de visa ou de carte touristique dont nous pouvons assurer l’obtention suivant les conditions tarifaires mentionnées dans le catalogue, hors éventuels frais d’agence. Dans la plupart des pays, les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe ; seules les bouteilles d’eau minérale ou de source payantes seront alors proposées + le pourboire du personnel (guides, porteurs, représentants locaux, etc) qui est laissé à l’appréciation de chacun + toutes les dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont Pouchkine Tours ne peut être tenu pour responsable tel que grève, avion ou bateau retardé du fait des compagnies de transport, mauvaises conditions atmosphériques… Nos prix sont établis de façon forfaitaire hors frais d’agence ou de dossier. Toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne donne lieu à aucun remboursement, à l’exception des prestations hôtelières non fournies en raison d’une prise en charge en cours de voyage et à condition que nous en soyons prévenus à l’avance. Cette restriction est également valable pour le retour.

INFOS VISA : les frais de visa ne vous seront pas facturés dans le cas où vous réalisez, de vous-même et sous votre responsabilité, la démarche d’obtention, à titre individuel, des visas nécessaires et indispensables à la réalisation de votre voyage et cela, sans l’intervention et l’engagement des services de Pouchkine Tours. Pouchkine Tours sera alors dégagé de toutes obligations d’assurer votre voyage si vous n’avez pu obtenir le ou les visa(s) nécessaires le jour du départ de votre voyage ; les conditions d’annulation de votre contrat seront alors appliquées.

DÉPARTS : les départs sont assurés avec un minimum de 40 participants (pour les prix indiqués dans cette brochure) pour les voyages en autocar et de 30 personnes pour les voyages par avion sur vols réguliers. Pour les voyages en formule car + avion et pour les voyages en avion, un minimum de 50 à 150 passagers par rotation aérienne (suivant le type d’avion utilisé) est nécessaire pour garantir les différents voyages programmés sur des vols affretés ou co-affretés. Nous nous réservons le droit d’annuler un voyage si celui-ci ne réunissait pas le nombre suffisant de participants (voir ci-dessus), et vous en serez informé au plus tard 21 jours avant la date du départ. Les décisions d’annulation du voyage ou du séjour du fait de Pouchkine Tours n’interviendront que dans la mesure où le nombre de participants prévu pour réaliser le dit voyage ou séjour n’est pas atteint 21 jours avant le départ. Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité (en dehors du remboursement des sommes déjà versées) si cette annulation pour insuffisance de participants intervient à 21 jours ou au delà avant la date du départ. En cas d’annulation imposée par Pouchkine Tours, justifiée par des circonstances de forces majeures ou par des raisons liées à la sécurité du voyageur et ce quelle que soit la date à laquelle intervient l’annulation, le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en dehors du remboursement des sommes déjà versées.

PLACES DANS LE CAR : pour nos voyages en “autocar”, les places dans l’autocar étant choisies et attribuées par ordre d’inscription (uniquement pour les voyages avec la mention “Place dans l’autocar attribuée à l’inscription”), nous vous conseillons de vous inscrire longtemps à l’avance. Nous pouvons, en fonction des inscriptions, être amenés à utiliser une configuration d’autocar de 24, 36, 40, 44, 48 places (ou 64, ou 66 places : car à étage), ceci pouvant entraîner un décalage dans les rangées lié à l’agencement du véhicule. Nous pouvons, d’une façon plus générale, être parfois amenés à modifier l’attribution des places (suite à l’annulation et au report sur un autre voyage). Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client. VISION FIRST : le premier rang dans les autocars est particulièrement demandé. Pour les voyages de ce catalogue où le logo “Vision First” apparaît, nous vous proposons de réserver, moyennant un supplément de 100 € par personne (50 € par personne pour les voyages en 2, 3, 4 et 5 jours), vos places de la première rangée de l’autocar du circuit. Pour les autocars à étage, ce premier rang se situe à l’étage. Si les places à l’avant de l’autocar ne sont pas réservées avant le départ, elles seront alors à la disposition des passagers du voyage : nous solliciterons le guide-accompagnateur pour veiller à une rotation équitable des places de la première rangée. Pour les quelques voyages pour lesquels un placement dans le car est proposé au moment de la réservation : si les dernières places disponibles sont celles de la première rangée (proposées avec supplément), et si vous ne souhaitez pas les réserver, nous procèderons à un décalage des places déjà réservées (du 2e rang au 1er, du 3e rang au 2e…). Dans certains pays, la législation en vigueur oblige à attribuer deux des quatre sièges de la première rangée au guide accompagnateur. Pour les personnes voyageant seules : voir p. 15.

HÔTELLERIE : les catégories hôtelières communiquées dans le présent catalogue sont les catégories officielles décernées par les autorités des pays concernés. Il convient d’avoir à l’esprit que, pour une même catégorie, des différences sensibles peuvent intervenir d’un pays à l’autre. Ainsi la classification locale 5 H tant pour les bateaux que pour les hôtels, ne peut être comparée aux normes françaises en vigueur. Les règles internationales prévoient que les chambres ne soient attribuées qu’à partir de 14 heures le jour de l’arrivée et libérées avant 10 heures le jour du départ, et ce, quels que soient les horaires d’arrivée et de départ. En aucun cas nous ne dérogerons à ces règles. Nous attirons votre attention sur le fait que certains hôtels peuvent parfois être éloignés du centre ville. Sur les pages des différents hôtels en séjour, les prix des “prestations en supléments à régler sur place” sont données à titre indicatif. Ils peuvent être légèrement différents sur place lors de votre séjour. Nous ne sommes en aucun cas réponsables puisque les prix sont définis par l’hôtel. Nous n’appliquons pas de supplément ni de réduction selon l’orientation de votre chambre (sauf pour les hôtels avec la possibilité de souscrire un supplément “vue mer”). Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’attribution des chambres et laissons à l’hôtelier, le soin de les répartir en fonction des disponibilités à l’arrivée.

CHAMBRES INDIVIDUELLES : lors de l’inscription, il sera tenu compte, dans la mesure du possible, des demandes de chambres que les voyageurs désirent occuper (chambre individuelle, chambre à grand lit, à deux lits et chambre à partager). Cependant, le supplément demandé pour l’octroi de chambres individuelles n’engage l’organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même les obtenir des hôteliers. En effet, malgré le supplément demandé par ces derniers, le nombre de chambres individuelles est toujours limité pour chaque voyage, leur quantité dans les hôtels étant relativement infime par rapport aux chambres à deux lits, et leur confort très souvent moindre. En cas d’impossibilité de fournir une chambre individuelle, le supplément acquitté à cet effet sera remboursé en fin de voyage, proportionnellement à la non fourniture de ce service et les voyageurs ayant acquitté ce supplément se verront attribuer une chambre à deux lits, à partager avec une autre personne.

CHAMBRES À PARTAGER : les inscriptions en chambre à partager sont acceptées sous réserve que d’autres personnes aient manifesté le même désir. Dans le cas où cette éventualité ne se présenterait pas, le voyageur concerné devra acquitter le supplément pour une chambre individuelle lors du paiement du solde du voyage. L’impossibilité du partage d’une chambre ne constitue en aucun cas un motif valable d’annulation du voyage ce principe s’applique également pour les cabines à partager sur les croisières et traversées maritimes.

CHAMBRES TRIPLES : un logement en chambre triple peut être envisagé mais non garanti formellement. Souvent la chambre triple sera une chambre double dans laquelle l’hôtelier aura ajouté un 2e ou 3e lit (type lit de camp) ou même un canapé au détriment de l’espace et du confort, surtout lorsqu’il s’agit de 3 adultes. Les voyageurs désirant utiliser, malgré ces réserves, une chambre triple, ne pourront prétendre à aucune réduction, ni indemnité, en cas de non satisfaction.

INFORMATIONS PARTICULIÈRES : dans certains pays, l’animation dans les stations balnéaires peut se prolonger tard dans la nuit et gêner le sommeil de certains. Par ailleurs, lors d’arrivées tardives dans les hôtels, l’application des conventions de travail du personnel hôtelier peut entraîner le remplacement d’un dîner chaud par un buffet froid ou un en-cas. De même, lors de départs matinaux, les petits déjeuners peuvent être limités à un thé ou café accompagné d’un biscuit. Nous attirons votre attention sur le fait que certains hôtels, lors d’une arrivée tardive le premier jour, risquent de ne pas servir de dîner aux clients. Dans un tel cas, le repas servi à bord de l’avion sera considéré comme le premier repas prévu au programme et aucun remboursement ne sera accordé à ce titre. Cependant certaines compagnies aériennes ne proposent plus ces services ou le font payer (repas).

RÉDUCTIONS ENFANTS : les parents doivent justifier l’âge des enfants à l’inscription. Nous consulter selon la destination.

RÉDUCTIONS JEUNES MARIÉS : nous consulter.

PROMOTION : à certaines dates, nous pouvons être amenés à proposer des promotions. Nous informons notre clientèle que celles-ci n’ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits ayant payé le prix initial. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.

BAGAGES : les bagages sont l’objet de tous nos soins. Pour les voyages par avion, compte tenu des nombreuses manipulations, nous conseillons à nos clients le choix d’une valise rigide, solide et équipée d’une serrure TSA. Néanmoins, il est demandé aux voyageurs de fixer une étiquette à leurs valises et de s’assurer de l’embarquement de celles-ci avant le départ. Les valises placées sous notre responsabilité dans les soutes à bagages de nos autocars sont assurées jusqu’à concurrence de 300 € par personne, en cas de vol dûment constaté, détérioration, incendie. Nous déclinons toute responsabilité pour les bagages à mains, vêtements, appareils-photos, caméscopes, et autres objets personnels laissés dans les cars, les avions, les hôtels ou les restaurants en cours de voyage, ainsi que pour les souvenirs. Nous acceptons de transporter ces derniers sans engager notre responsabilité et dans la limite de la place disponible dans les soutes de l’autocar. Par contre, nous vous prions de ne laisser aucun objet de valeur (téléphone, appareil photo, caméra, bijoux, documents d’identité, sac à main…) dans les autocars ou minicars lors des arrêts “visite” ou “temps libre” ou “repas”, pendant les transferts ou lors des voyages : en cas de vol, nous déclinons toute responsabilité. D’autre part, il nous est impossible d’assurer les recherches des objets ou vêtements oubliés en cours de voyage. En raison des nombreux problèmes survenus à ce sujet dans le passé, nous ne prendrons aucune demande de recherche en considération. Chaque voyageur a cependant la faculté de souscrire l’assurance qui lui paraîtra opportune concernant ses valises, bagages à main, appareils-photos, caméras, etc. (nous consulter). Pour les voyages par avion, les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin d’enregistrement. En cas de dommage, au cours d’un vol, causé aux bagages enregistrés en soute (les bagages à main n’ayant pas fait l’objet d’une souscription d’assurance spécifique étant sous l’unique responsabilité de leur propriétaire), toute réclamation devra être faite par écrit au transporteur aérien concerné immédiatement après la découverte du dommage (ou au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la réception des bagages) et devra être accompagnée, sous peine de non-recevoir, d’un constat d’avarie établi en bonne et due forme par le représentant de la compagnie aérienne au moment de la livraison des bagages. Le client qui a souscrit auprès de Pouchkine Tours une assurance annulation et bagages ne pourra s’en prévaloir qu’après avoir effectué tous les recours, tels qu’indiqués ci-dessus, auprès du transporteur aérien, la prise en charge par l’assurance intervenant après déduction du remboursement émis par la compagnie aérienne. En cas de vol de bagages durant un transport effectué par nos soins ou par une compagnie aérienne (sont exclus les vols “à l’arraché”, les vols dans les hôtels, restaurants…), la déclaration circonstanciée accompagnée obligatoirement, sous peine de non recevoir, de l’original du procès verbal de dépôt de plainte ou du procès verbal de déclaration de vol établi par les autorités compétentes et mandatées du pays concerné ainsi que des factures originales des objets volés devront nous parvenir dans les 7 jours suivant le retour du voyage. Sont exclus de la prise en charge par notre assurance et celle des compagnies aériennes tout objet de valeur et/ou précieux (papiers d’identité, billets de transport, chéquiers, espèces, CB, bijoux, appareils photos, caméscope…) contenus dans les bagages enregistrés en soute. Nous rappelons, par ailleurs, que dans les hôtels, des coffres payants sont mis à la disposition des clients pour tout objet de valeur et/ou précieux. Dans tous les cas un coefficient de vétusté sera appliqué (20 % la première année, 10 % par année les années suivantes).

EXCURSIONS FACULTATIVES : nos voyages et séjours avion comportent parfois des excursions facultatives permettant d’agrémenter votre voyage par la visite panoramique de monuments et sites touristiques environnants. Ces excursions peuvent être réservées et réglées en Euros (sauf indication contraire) auprès de votre tour-leader, chauffeur-accompagnateur ou guideaccompagnateur. Le prix de ces excursions communiqué à titre indicatif lors de votre inscription définitive peut être sujet à modification notamment en fonction du nombre de participants, du moyen de transport utilisé… En cas d’un nombre insuffisant de participants (moins de 25), une excursion peut être annulée. Seules les excursions et soirées facultatives décrites dans ce catalogue et ses annexes et proposées sur place par nos tour-leaders, chauffeurs accompagnateurs et guides accompagnateurs engagent notre responsabilité.

MODIFICATIONS DE PROGRAMME : à la date de parution de nos programmes, toutes les excursions, prestations, visites, entrées, soirées, croisières fluviales, traversées maritimes… indiquées sont réalisables. Nous vous invitons cependant à ne prendre en compte que les éléments indiqués dans nos programmes à l’exclusion de tous autres. Lorsque, après le départ du voyageur, certains services et prestations prévus non prépondérants au contrat ne pourraient être assurés, les clients auront droit au remboursement intégral des sommes correspondant aux prestations non fournies, à l’exclusion de tous dommages et intérêts quelconques. Ainsi, Pouchkine Tours peut être amené, pour de multiples raisons et conformément au Code du Tourisme à changer l’hôtel ou le bateau mentionné dans cette brochure sans que cette notification ne constitue pour autant une modification importante d’un des éléments essentiels du voyage. En tout état de cause, et dans la mesure du possible, le voyageur en sera avisé au préalable. Dans ce cas, Pouchkine Tours s’engage à fournir au client une catégorie similaire ou supérieure, aucun dédommagement ne pouvant alors être réclamé par le client. En avant ou en arrière saison, certains services peuvent être modifiés - voire supprimés (ex. l’animation et les activités dans les hôtels, repas à table au lieu d’un buffet) en raison du petit nombre de voyageurs ou des conditions climatiques. Le prix de nos forfaits tient déjà compte de ces éléments éventuels. Le montant du dédommagement éventuellement dû par l’organisateur au client est limité conformément aux conventions internationales qui régissent les prestations concernées. En ce qui concerne les dommages autres que corporels et faute d’une limitation résultant d’une convention internationale, le montant du dédommagement éventuel ne pourra excéder le montant réel de la prestation acquittée par le client.

VOYAGES EN AUTOCAR : 1-Dans les autocars Royal Class, les 4 places situées à l’avant (derrière le chauffeur pour les “autocars classiques” et à l’étage pour les autocars à étage ou à poste de conduite surbaissé), ne bénéficient pas de l’écartement Royal Class tel qu’indiqué dans nos catalogues (soit de 0,95 m à 1,05 m entre les sièges). En revanche, il s’agit bien des fauteuils Royal Class avec inclinaison du dossier jusqu’à 65° et repose jambes. Ces 4 places qui bénéficient en outre d’une situation privilégiée pour les clients, sont également considérées comme des Royal Class et donnent lieu à la facturation du supplément Royal Class (de 30 € à 50 € suivant le voyage). 2 - Compte tenu des dispositions liées à la réglementation sociale européenne dans les transports routiers de voyageurs, nos conducteurs doivent parfois observer lors du voyage, un repos d’au moins 36 heures. Ainsi, un autre chauffeur assurera, alors, la conduite de notre autocar, ou alors vous serez transportés dans un véhicule de grand tourisme d’une société partenaire. Cet autocar affrété pourrait par contre ne pas bénéficier des mêmes équipements de confort que votre autocar de voyage. Il peut par exemple ne pas être équipé de sièges Royal Class, ou de toilettes. 3 - Dans le cas exceptionnel, où, au cours de votre voyage, votre autocar Royal Class est immobilisé suite à une panne, un bris de glace ou autre incident, nous serions alors contraints de louer un véhicule auprès d’un autocariste français ou étranger. Cet autocar affrété pourrait par contre ne pas bénéficier des mêmes équipements de confort que votre autocar de voyage. Il peut par exemple ne pas être équipé de sièges Royal Class, ou de toilettes. 4 – Dans le cas exceptionnel, où votre voyage avec l’autocar “Imperial Space” ne pourrait être réalisé, un autocar “Royal Class” remplacera l’autocar “Imperial Space”. Le remboursement d’un montant forfaitaire de 50 € ou 55 € sera accordé selon le voyage et le montant du supplément Royal Class. Cela ne constitue en aucun cas un motif d’annulation du voyage. 5 – Nous informons notre aimable clientèle que les effets personnels, objets de valeur, documents d’identité… laissés à l’intérieur de nos autocars, lorsque ceux-ci sont à l’arrêt et sans surveillance, ne sont pas couverts en cas de vol ou de détérioration. Par conséquent, nous conseillons d’éviter de laisser des effets personnels et objets de valeur dans nos autocars, lors des pauses, des visites, des repas… Cette remarque concerne également les transferts et l’ensemble des déplacements faits tant en France qu’à l’étranger que ce soit avec un minicar ou un autocar Salaün Holidays ou d’un partenaire.

VOYAGES PAR AVION : responsabilité des transporteurs : les conséquences des accidents / incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal / Varsovie / règlement CE261/2004 ou les réglementations locales régissant les transports nationaux des pays concernés. Pouchkine Tours ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transport des passagers. Les avions utilisés par nos soins sont des jets ou des turbopropulseurs, offrant toutes les garanties de confort et de sécurité. Le transport aérien est réalisé en classe économique sur des compagnies “charters” ou de vols réguliers, IATA ou non. L’intensité du trafic oblige les aéroports à étaler au maximum les heures de départ et d’arrivée. Les nombreuses rotations des appareils et surtout des impératifs de sécurité qui priment tout, peuvent parfois entraîner des retards compte tenu de l’augmentation importante du trafic. Nous nous conformons alors aux règles en usage dans toutes les compagnies aériennes. Néanmoins, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de modification de la durée du programme initialement prévu. Si conformément à la règlementation Européenne en vigueur, le passager refuse l’embarquement dans le cas d’un retard des vols aériens de 5 heures ou plus , il ne pourra prétendre au remboursement des prestations terrestres. Sauf description particulière, il convient de considérer que les premier et dernier jours sont consacrés au transport. Les prix des voyages ont été fixés en fonction de leur durée exacte et non pas d’un nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée du voyage, le jour du départ, à compter de l’heure de convocation et le jour du retour, heure de l’arrivée. Sur certaines destinations, en raison des contraintes liées au transport aérien, vos 1re et dernière nuits peuvent être écourtées par une arrivée tardive ou un départ tardif, ou par un départ matinal ou une arrivée matinale ; dans ce cas, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Les conditions des places affrétées, avions spéciaux, blocs sièges, nous obligent à préciser que toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas d’une modification de date. L’abandon d’une place sur vol affrété et blocs sièges, pour emprunter un transport de ligne régulière, entraîne le paiement intégral du nouveau billet au tarif officiel. En cas de perte ou de vol d’un billet, le client est obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement. Nous sommes d’autre part tributaires des horaires parfois fluctuants des compagnies aériennes qui peuvent être modifiés même à quelques heures du départ. Les horaires indiqués ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies, ni celle de Pouchkine Tours, ni celle de l’agent de voyages. Dans tous les cas, les horaires de retour vous seront confirmés sur place par nos représentants. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post acheminement émis sur un même billet. En cas de litige, aucune indemnisation ne pourra être accordée. Pouchkine Tours ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transport aérien des passagers. La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toutes natures au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions de transport. L’article 9 du dit contrat fixe l’obligation à la Compagnie de transporter les passagers de la ville de départ à la ville d’arrivée, sans garantir les horaires, les escales, les correspondances, le type d’appareil ou les aéroports utilisés. Au cas où l’aéroport de départ et ou de retour ne pourrait être utilisé pour une raison quelconque, l’organisateur prend en charge le transfert par voie terrestre jusqu’à l’aéroport de substitution sans autres prestations ni dommages et intérêts quelconques. Il est conseillé à notre clientèle de ne prévoir aucun engagement le jour ou le lendemain du jour de retour du voyage compte tenu des retards toujours possibles. De même, en cas de panne ou d’incident technique du transporteur aérien nécessitant un hébergement près de l’aéroport, pris en charge par le transporteur, et de ce fait pouvant écourter la durée du voyage, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dommage et intérêts. Pour des motifs techniques (jours fériés, dimanches, jours imposés pour certaines visites, etc) en fonction des conditions météorologiques et d’autres aléas d’organisation, nous nous réservons le droit de modifier les itinéraires et l’ordonnance de nos programmes. En cas de circonstances exceptionnelles, le transport aérien peut être effectué par une compagnie différente de celle initialement prévue. De même, nous rappelons que dans le cadre de regroupement de compagnies aériennes, le vol prévu peut être opéré par une compagnie du même groupe (principe de partage de code, ex : SkyTeam regroupe les à ce jour 20 compagnies dont notamment Air France-KLM. Vols Air France : la compagnie étant en partage de code avec KLM, le vol aller et/ou le vol retour pourra éventuellement être opéré par cette compagnie. En tout état de cause le programme touristique indiqué restera intégralement respecté.
L’identité du transporteur aérien est communiquée à titre indicatif sur les contrats de vente et brochures conformément aux articles R. 211-15 à R 211- 18 du Code du Tourisme et est susceptible de modification jusqu’au jour du départ. En cas de changement de transporteur, le client sera informé par tout moyen approprié par l’agence (ou le transporteur) dès lors qu’elle en aura connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement.

VOLS AIR FRANCE : les prix des vols Air France au départ de villes de province ont été calculés à partir de classes de réservation autorisées pour les groupes. Selon les disponibilités et la ville de départ choisie, un supplément tarifaire pourra vous être demandé au moment de l’inscription.

VOLS SUPPLÉMENTAIRES : à certaines dates (vacances scolaires, haute saison…), nous pouvons être amenés à proposer des départs supplémentaires. Aussi bien pour les vols réguliers que pour les vols spéciaux dits vols “charters”, nous nous réservons le droit d’appliquer un supplément dont le montant vous sera précisé lors de votre inscription.

FORMALITÉS DE FRONTIÈRES ET SANITAIRES : le client est directement avisé par le présent document ou par l’agent de voyages à l’inscription des formalités de police et de santé exigées pour la réalisation du voyage. Leurs accomplissements et les frais qui en résultent incombent au seul client, sauf indication contraire (voir selon programme). Les formalités administratives indiquées dans la rubrique de chaque pays et pour chaque programme s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française, nous invitons les personnes de toute autre nationalité à se rapprocher des autorités compétentes. Pouchkine Tours ne peut être tenu responsable de l’inobservation par le client de ses obligations, notamment dans le cas où il se verrait refuser l’embarquement ou le passage à la frontière. A noter que les enfants mineurs non accompagnés de leurs parents (ou ne portant pas le même nom de famille) doivent disposer d’un passeport à leur propre nom. Les noms et prénoms figurant sur le titre de transport doivent être identiques aux noms et prénoms figurant sur la carte d’identité ou le passeport du voyageur. Nous ne pouvons supporter en aucun cas, les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter un document requis.

DÉFAUT D’ENREGISTREMENT : Pouchkine Tours ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien/autocar occasionné par un retard de pré acheminement aérien,

 

 

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